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Regeste

Art. 1er al. 2 let. c LAVS, art. 2 al. 1 1et. b RAVS: Exemption de l'assurance obligatoire.
- Des entraîneuses-danseuses de nationalité étrangère, qui n'exercent une activité lucrative en Suisse que pendant trois mois consécutifs au plus, peuvent se prévaloir de l'art. 2 al. 1 let. b RAVS.
- Il appartient aux bénéficiaires éventuels d'une exemption de prouver ou de rendre vraisemblable que les conditions d'une telle exemption sont réunies.

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références

Article: Art. 1er al. 2 let, art. 2 al. 1 1, art. 2 al. 1 let. b RAVS

 
 
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