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Regeste

Art. 1a al. 1 let. a et art. 6 al. 1 LAVS; art. 13 par. 1 et art. 14 par. 2 let. b point ii du Règlement (CEE) n° 1408/71.
Une personne domiciliée en Suisse, qui travaille dans un Etat tiers (Bulgarie) pour son employeur établi dans un Etat membre (Pays-Bas), n'est pas tenue de payer des cotisations à l'AVS pour la rémunération obtenue dans l'Etat tiers. Le siège de l'employeur est le point de rattachement déterminant pour la coordination (consid. 4).

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Article: Art. 1a al. 1 let. a et art. 6 al. 1 LAVS