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Regeste

Société coopérative, exclusion d'un associé.
Recevabilité du recours en réforme; nature du litige portant sur la qualité d'associé d'une société coopérative; art. 44, 46 OJ. Admissibilité de nouvelles productions au sujet de la valeur litigieuse; art. 36 al. 2 OJ (consid. 1).
Portée de l'art. 30 LAMA quant aux litiges portant sur l'exclusion de membres d'une caisse d'assurance en cas de maladie (consid. 2, 3).
Inadmissibilité d'une délégation à l'organe directeur d'une société coopérative de la compétence pour prononcer l'exclusion d'un associé; art. 846 al. 3 CO (consid. 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 44, 46 OJ, art. 36 al. 2 OJ, art. 30 LAMA, art. 846 al. 3 CO

 
 
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