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Regeste

Désaveu. Art. 253 ss. CC.
L'étranger ne saurait en tout cas se rabattre sur la juridiction suisse (contrairement à l'art. 8 LRDC), si un for national fait défaut, lorsqu'il ne peut (plus) ouvrir action dans son pays pour avoir laissé le délai s'écouler et que de justes motifs dans le sens de l'art. 257 al. 3 CC ne rendent pas le retard excusable.

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références

Article: art. 8 LRDC, art. 257 al. 3 CC