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Regeste

Art. 5 al. 2 LAVS.
Ne sont pas compris dans le salaire déterminant, en vertu de l'art. 8 lit. c RAVS, les legs de l'employeur en faveur du personnel, dans la mesure où la prestation allouée à chaque individu ne dépasse pas le montant d'un mois de salaire.

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Article: Art. 5 al. 2 LAVS

 
 
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