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Regeste

Perte de soutien et tort moral en cas de mort d'un fiancé.
1. Art. 45 al. 3 CO; qualité de soutien de fiancés et de concubins (consid. 2a et b).
2. Art. 47 CO; droit du fiancé à une indemnité pour tort moral. Un rapport de concubinage peut-il également fonder un tel droit? Question laissée indécise (consid. 3a).
3. Fixation de l'indemnité pour tort moral allouée à des fiancés (consid. 3b et c).
4. Art. 157 et 159 al. 6 OJ; fixation des frais et dépens de l'instance cantonale par le Tribunal fédéral. Lorsque la modification sur le fond est minime, le Tribunal fédéral peut renoncer à une nouvelle répartition des frais et dépens (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 45 al. 3 CO, Art. 47 CO, Art. 157 et 159 al. 6 OJ

 
 
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