1. Procédure (consid. 1)

2. Obligations de l'hôtelier d'encaisser la taxe de séjour, d'en verser le montant à l'autorité compétente, de s'en acquitter sur la base d'une taxation d'office lorsque l'hôte ne l'a pas payée. Dans quelle mesure l'hôtelier peut-il s'opposer à l'une ou l'autre de ces obligations en invoquant l'insuffisance de la base légale de la taxe de séjour (consid. 2 à 4).