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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 4 e 46 cpv. 2 CF.
Imposta cantonale minima sulla proprietà immobiliare delle persone giuridiche (nella fattispecie: di una società d'assicurazione sulla vita). Limitazione di tale imposta in base all'art. 46 cpv. 2 CF.
 
 
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