Regeste
Droit d'auteur sur des oeuvres d'architecture.
1. Qualité d'une personne morale pour faire valoir un droit d'auteur (consid. 3).
2. Conditions de la protection, pour des oeuvres d'architecture (consid. 6).
3. L'architecte d'intérieur jouit de la protection légale dérivant du droit d'auteur déjà lorsqu'il fournit un travail original; il n'est pas nécessaire que celui-ci présente un caractère marqué (consid. 7).
4. Protection du projet élaboré par l'architecte d'intérieur admise en l'espèce (consid. 8).