1. Le signe qui figure dans une marque ne devient pas un signe libre par le seul fait de son emploi dans d'autres marques pour des produits identiques ou similaires; il doit avoir perdu toute force distinctive (consid. 1).

2. Un signe faible en soi peut être distinctif et susceptible de recevoir la protection légale s'il se présente sous une forme ou dans une combinaison qui rappelle dans la mémoire de la clientèle la provenance de la marchandise (consid. 2).

3. Pour décider si des marques se distinguent suffisamment, il faut les comparer sur la base des signes enregistrés. Le dépôt d'une marque autorise le titulaire à l'employer dans différentes dimensions. Une marque déposée en blanc et noir peut être reproduite en d'autres couleurs; mais si elle se caractérise par une combinaison de couleurs déterminée, il faut en tenir compte pour juger si la marque postérieure se distingue suffisamment de la première; le caractère distinctif de la seconde marque ne peut pas résulter seulement de la différence de couleur (consid. 3).