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Regeste

Une quittance pour solde de comptes ne libere l'assureur de nouvelles prétentions de l'assuré que dans la mesure des droits dont l'assuré se savait titulaire ou dont il envisageait l'acquisition au moins comme une possibilité. (Consid. 1).
Art. 46 LCA. Dans l'assurance accidents, la prescription des prétentions du bénéficiaire ne commence à courir, en cas de décès, que dès la date de celui-ci. (Changement de jurisprudence.) (Consid. 2.)

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Article: Art. 46 LCA