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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 44 num. 3 cpv. 2 CP.
Quando si tratta di ordinare come "altra misura di sicurezza" l'internamento in uno stabilimento a'sensi dell'art. 43 CP, il giudice deve procedere secondo l'art. 43 num. 1 cpv. 3, vale a dire ordinare una perizia.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 43 CP

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