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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 204 ch. 1 CP; publications obscènes.
1. Définition du film obscène (consid. 2).
2. Définition de la projection de films en public (consid. 3).
3. Dol éventuel en matière de projection de films obscènes en public (consid. 4).

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Article: Art. 204 ch. 1 CP

 
 
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