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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Vitesse maximale hors des localités.
a) Art. 32 al. 5 LCR. Cette disposition autorise le Conseil fédéral à édicter une limitation générale de la vitesse à l'extérieur des locahités (consid. 1 a-e).
b) Art. 1 ACF du 10 juillet 1972. En fixant à titre d'essai une vitesse maximale hors des localités, cette disposition n'excède pas le cadre de l'art. 32 al. 5 LCR (consid. 1 f).
2. Sursis.
a) Art. 41 ch. 1 al. 1 et ch. 3 al. 2 CP. Décision statuant différemment en ce qui concerne l'octroi et la révocation du sursis, les éléments permettant de poser le pronostic n'étant pas les mêmes (consid. 3).
b) Art. 41 ch. 2 al. 1 CP. Règle de conduite interdisant pendant trois ans la conduite d'un véhicule à moteur (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 32 al. 5 LCR, Art. 41 ch. 2 al. 1 CP