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Regeste

Art. 105 al. 2 et 132 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances dans un litige en matière de cotisations d'assurance (consid. 1).
Art. 25, 28 et 29 RAVS.
- Fixation des cotisations des étrangers sans activité lucrative (consid. 2 et 3).
- Application de l'art. 25 RAVS en cas de passage de l'imposition forfaitaire à la taxation ordinaire (consid. 4)?

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références

Article: Art. 105 al. 2 et 132 OJ, Art. 25, 28 et 29 RAVS, art. 25 RAVS

 
 
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