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Regeste

Art. 4 Cst.; taxe de raccordement aux canalisations d'égouts; inégalité de traitement.
1. Nature juridique de la taxe de raccordement (consid. 2 et 3).
2. Admissibilité de taxes différentes en fonction du domicile du contribuable (consid. 4); critères: participation fiscale (consid. 5a) et augmentation des frais de construction (consid. 5b).
3. Condition de l'intervention du Tribunal fédéral en cas d'inégalité de traitement (consid. 6).

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références

Article: Art. 4 Cst.