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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 lit. a OJ; liberté d'opinion.
L'interdiction de la publicité en faveur d'un film présentant une nouvelle méthode d'avortement n'entrave pas les partisans d'une libéralisation complète de celui-ci dans l'exercice de leurs droits politiques; elle porte atteinte en revanche à la liberté d'opinion.
 
 
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