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Regeste

Recours de droit administratif, qualité pour recourir (art. 103 lit. a OJ).
Recours formé contre la décision de l'autorité de surveillance de dissoudre, en vertu de l'art. 88 al. 1 CC, la fondation Ciné-journal suisse. Ni l'Association suisse des producteurs de films, ni l'un des membres du conseil de fondation n'ont qualité pour recourir.

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références

Article: art. 88 al. 1 CC

 
 
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