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Ecriture agrandie
 

Regeste

Rapports de voisinage; art. 684 CC.
Qualité pour défendre d'une personne qui est seulement fermier de l'immeuble d'où provient une immission (consid. 2).
Le fait de laisser paître pendant la nuit des vaches munies de leurs sonnailles, lorsque le pâturage est situé dans la zone d'habitation d'un village, constitue un abus du droit de propriété que ne justifient ni la situation et la nature des immeubles, ni l'usage local (consid. 6).

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Article: art. 684 CC