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Regeste

Indemnité à raison de longs rapports de travail, art. 339c et d CO.
Les prestations de remplacement au sens de l'art. 339d CO versées par l'employeur au travailleur doivent être déduites du montant de l'indemnité due selon l'art. 339c (consid. 3).
Art. 339c al. 1 CO. Accord écrit constitué par une transaction conclue entre l'employeur et un syndicat représentant le travailleur, et acceptée par celui-ci (consid. 4 et 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 339d CO, Art. 339c al. 1 CO