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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 340a CO; prohibition de faire concurrence prévoyant une indemnité pour perte de gain.
1. Interprétation et effets juridiques d'une prohibition de faire concurrence à laquelle le travailleur à souscrit moyennant rétribution et qui est sanctionnée par une peine conventionnelle élevée (consid. 1a).
2. Réclamation d'une indemnité pour perte de gain par le travailleur, qui a changé d'emploi (consid. 1b et c).
3. Quand les parties sont convenues que l'indemnité est due mensuellement, celle-ci n'est pas exigible seulement après que la prohibition a pris fin (consid. 2).

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références

Article: Art. 340a CO