Regeste
Passage nécessaire (art. 694 CC).
1. Un propriétaire peut exiger de ses voisins qu'ils lui accordent un passage praticable durant toute l'année alors même que l'accès à la voie publique dont sa parcelle a été privée ensuite d'une décision administrative n'était pas suffisant en hiver (consid. 3 et 4).
2. Tant que l'indemnité n'a pas été fixée, l'inscription du droit de passage nécessaire au registre foncier ne peut pas avoir lieu (consid. 5).