Regeste
Droit de résolution du contrat par l'assureur pour réticence de l'assuré (art. 6 LCA).
Eu égard au principe de la bonne foi qui est à la base de l'art. 6 LCA, l'assureur ne peut, en cas de réponse inexacte de l'assuré aux questions portant sur un fait important pour l'appréciation du risque, invoquer la réticence et se départir du contrat que si les questions figurant dans la proposition d'assurance sont intelligibles pour tout le monde.