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Regeste

Responsabilité civile automobile.
Art. 36 al. 4 LCR. Obligations du conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation (consid. 1c-d).
Art. 45 al. 3 CO. Fixation du gain du soutien déterminant pour le calcul de l'indemnité (consid. 3).
Art. 47 CO. Détermination des indemnités pour tort moral, compte tenu d'une faute concurrente de la victime (consid. 8).
Art. 60 al. 1 et 2 LCR. Partage des responsabilités, action récursoire du responsable qui a désintéressé un tiers (consid. 1e, 9).

contenu

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références

Article: Art. 36 al. 4 LCR, Art. 45 al. 3 CO, Art. 47 CO, Art. 60 al. 1 et 2 LCR

 
 
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