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Ecriture agrandie
 

Regeste

Commination de faillite, action en libération de dette.
1. Si un recours contre une décision de mainlevée n'emporte pas d'effet suspensif et que celui-ci n'est pas non plus accordé par décision judiciaire, la commination de faillite peut intervenir en dépit de l'instance de recours (consid. 2).
2. Le délai pour ouvrir action en libération de dette, en pareil cas, commence déjà à courir à partir de la communication de la décision de mainlevée rendue en première instance (consid. 3).