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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 269 PPF. La réunion dans un seul et même acte des argumentations relatives à un pourvoi en nullité et à un recours de droit public n'est admissible que si les moyens concernant chacune des deux voies de droit sont traités séparément et indépendamment les uns des autres (consid. 1).
2. Art. 397 CP. La revision peut être fondée sur une nouvelle expertise, à la condition que celle-ci soit propre à démontrer l'existence de faits nouveaux (consid. 2).
3. Art. 13 CP. On doit renoncer à une expertise psychiatrique supplémentaire, lorsque, dès l'abord, il apparaît qu'aucun fait nouveau et important ne peut plus être établi (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 269 PPF, Art. 397 CP, Art. 13 CP