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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 277ter al. 2 PPF.
Cette disposition interdit à l'autorité cantonale de rendre un nouvel arrêt qui serait en contradiction avec celui de cassation, et cela même lorsque celui-ci ne renvoie pas la cause pour nouvelle décision "dans le sens des considérants".

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Article: Art. 277ter al. 2 PPF