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Regeste

Art. 153, 154 CP. Falsification de marchandises et mise en circulation de marchandises falsifiées résultant de l'imitation et de la modification de timbres-poste dans le dessein de tromper autrui, ainsi que de la vente de telles marchandises.
Art. 61, 153 al. 2, art. 154 al. 2 CP. Lorsque la publication du jugement est ordonnée pour le motif que l'auteur a agi par métier, il ne faut pas y faire figurer les éventuels chefs d'accusation portant sur d'autres infractions, si cela ne présente aucun intérêt au sens de l'art. 61 CP.

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références

Article: Art. 153, 154 CP, art. 154 al. 2 CP, art. 61 CP

 
 
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