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Regeste

Art. 181 CP; contrainte.
1. La contrainte n'est punissable que lorsque le but poursuivi par ce moyen ou la méthode utilisée est illicite ou contraire aux moeurs (consid. 1).
2. Notion et illicéité de l'utilisation de la force (consid. 3a et b).
3. Illicéité du but poursuivi (consid. 3c).
4. Question de l'intention (consid. 4).

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références

Article: Art. 181 CP

 
 
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