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Regeste

Conduite en état d'ébriété; sursis; art. 91 LCR, art. 41 al. 1 CP.
Une pratique conformément à laquelle le sursis ne peut être accordé au conducteur pris de boisson qui a déjà été condamné pour ivresse au volant dans les dix ans qui précèdent viole l'art. 41 al. 1 CP, si elle est appliquée de façon stricte (consid. 2). Cas concret (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 41 al. 1 CP, art. 91 LCR

 
 
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