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Ecriture agrandie
 

Regeste

Application par analogie de l'art. 103 lit. a OJ dans la procédure de recours cantonale (consid. 1).
Art. 2 OMPC. Du dépôt en temps utile de la demande de déduction des frais de maladie (consid. 2 lit. b).

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références

Article: Art. 2 OMPC