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Regeste

Calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par l'assuré sans activité lucrative (art. 10 al. 1 LAVS et art. 28-29 RAVS).
- La base de ce calcul comprend aussi en principe, outre la fortune de l'épouse, celle des enfants mineurs, ainsi que les revenus de ceux-ci (consid. 1).
- Statut de l'usufruit, dans ce domaine (consid. 1).
- Capitalisation du revenu de la fortune établi forfaitairement par le fisc.

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références

Article: art. 10 al. 1 LAVS, art. 28-29 RAVS

 
 
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