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Regeste

Prévention des accidents (art. 65 LAMA, art. 8 et art. 71 lit. a LTr).
Relation entre les dispositions de la loi fédérale sur le travail concernant la prévention des accidents et les dispositions correspondantes de l'assurance obligatoire.

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références

Article: art. 65 LAMA

 
 
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