Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS.
- Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant.
- De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS