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Ecriture agrandie
 

Regeste

Action dirigée contre une décision de l'assemblée générale.
1. Une décision d'augmentation du capital ne viole pas le principe de l'égalité de traitement de tous les actionnaires lorsqu'elle n'entraîne pas pour tous les mêmes conséquences économiques (consid. 1).
2. En droit des sociétés anonymes, le principe de l'égalité de traitement ne constitue pas une lex specialis par rapport à l'art. 2 CC (changement de jurisprudence, consid. 2).
3. Décision d'augmentation du capital examinée sous l'angle de l'abus de droit, sur la base des circonstances particulières de l'espèce et non selon des critères généraux (consid. 3).
4. Circonstances conduisant à nier l'abus de droit (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 2 CC