C'est le juge dont relève l'action en libération de dette qui est compétent pour décider si l'action a été introduite en temps utile. Les autorités de poursuite ne peuvent se dispenser d'attendre la décision judiciaire que lorsqu'il est manifeste que l'action a été ouverte après l'expiration du délai légal. Dès qu'il y a doute à ce sujet, elles doivent s'abstenir de considérer la mainlevée comme définitive et de suivre à l'exécution forcée (confirmation de jurisprudence).