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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 139 ch. 2 al. 5 CP. Relation existant entre la circonstance aggravante résultant du caractère prévisible des suites mortelles des violences commises et les autres circonstances aggravantes énumérées aux alinéas 2 à 4 de l'art. 139 ch. 2 (consid. 2).
2. Art. 11 CP. Toute insuffisance du développement mental (sentiment profond d'insécurité, infériorité, incapacité de se déterminer) ne suffit pas à diminuer la responsabilité. Pouvoir d'appréciation du juge (consid. 7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 139 ch. 2 al. 5 CP, Art. 11 CP