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Ecriture agrandie
 

Regeste

Ordonnance sur le bétail de boucherie; perte temporaire du droit d'importer.
- Recevabilité du recours de droit administratif; nature juridique de la sanction; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1).
- Fardeau de l'administration de la preuve et fardeau de la preuve, répartition; exigences quant à la preuve de l'exécution d'une obligation (consid. 2).
- Détermination de la durée de la mesure; pouvoir d'appréciation et principe de la proportionnalité (consid. 4 et consid. 5).