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Ecriture agrandie
 

Regeste

Procédure; art. 97 et ss OJ.
Grief tiré de la violation des dispositions de droit cantonal concernant la récusation. Recevabilité du recours de droit administratif? (consid. 2).
Ordonnance d'exécution de la loi sur les épizooties (OFE).
1. Les mesures prises par les autorités cantonales en vertu de l'art. 21 chiffre 16 OFE ne sont pas subordonnées à l'autorisation du Département fédéral de l'économie publique prévue à l'art. 54 al. 2 de la loi sur les épizooties (consid. 3).
2. Légalité de l'art. 21 chiffre 16 OFE (consid. 4 et consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 21 chiffre 16 OFE

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