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Regeste

Impôt anticipé; obligation de renseigner l'autorité fiscale.
Obligation, pour le contribuable, de fournir à l'autorité fiscale les pièces et documents justificatifs (art. 39 LIA). Prise en considération de documents produits pour la première fois devant le Tribunal fédéral (art. 105 OJ). Demande d'audition de témoins.

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références

Article: art. 39 LIA, art. 105 OJ

 
 
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