- Selon l'art. 8 al. 2 LTox., plusieurs autorisations pour le commerce des toxiques peuvent être délivrées à une entreprise (consid. 1).

- L'art. 7 LTox. exige qu'à chaque endroit où le commerce des toxiques est exercé une personne présente possède une autorisation ou qu'une telle autorisation ait été délivrée à l'entreprise d'après les connaissances de cette personne (consid. 2, 3); proportionnalité de la disposition légale (consid. 6).