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Ecriture agrandie
 

Regeste

Droit des marques.
1. Art. 8 al. 2 LMF. Examen des conditions légales en cas de renouvellement de l'enregistrement (consid. 1).
2. Art. 3 al. 2 et art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. La marque verbale "RED & WHITE", destinée à des tabacs, ne peut pas être considérée comme désignant la nature de la marchandise (consid. 2).
3. Une marque qui désigne la présentation extérieure de la marchandise, en particulier la forme ou le genre de l'emballage, peut n'être pas susceptible de protection (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 8 al. 2 LMF, Art. 3 al. 2 et art. 14 al. 1 ch. 2 LMF