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Regeste

Mesure administrative consécutive à une infraction aux règles de la circulation. Retrait du permis ou avertissement?
Perte de maîtrise du véhicule imputable à un excès de vitesse. Appréciation des preuves. La violation porte-t-elle uniquement sur l'art 32 al. 1 ou également sur l'art. 31 al. 1 LCR? (consid. 2).
Mise en danger de la circulation (art. 16 al. 2 et al. 3 litt. a LCR). Une aggravation de la "mise en danger abstraite" suffit. Quand y a-t-il grave mise en danger, quand s'agit-il d'un cas de peu de gravité? (consid. 3-5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 31 al. 1 LCR