Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 31 LFor, art. 26 OFor; nécessité d'un défrichement l'emportant sur l'intérêt à la conservation des forêts; défrichement en vue de l'exploitation d'une gravière.
1. Généralités sur la pesée des intérêts entre l'exploitation d'une gravière et la conservation des forêts (consid. 2). En particulier: primauté de l'intérêt public à la protection des réserves d'eau potable indispensables sur l'intérêt public à l'exploitation d'une gravière (consid. 2b); aucune primauté absolue à la conservation des forêts, même lorsqu'il existe, à part l'aire forestière, des possibilités réelles d'exploiter une gravière sur des biens-fonds agricoles cultivables (consid. 2d).
2. Application de ces principes au cas concret (consid. 3).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 31 LFor, art. 26 OFor