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Regeste

1. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. I 4).
2. Art. 117 CP. Homicide par négligence commis dans une fabrique de produits chimiques? Responsabilité des chimistes chargés de l'exploitation. Renvoi aux fins d'éclaircir les circonstances de fait (consid. I 1-5).

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références

Article: Art. 117 CP

 
 
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