Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 10 al. 3 OCR. Devoir pour le conducteur d'un véhicule lent de faciliter, en dehors des localités, le dépassement des voitures plus rapides en s'arrêtant au besoin sur des places d'évitement. Cas d'une petite voiture roulant à 25 km/h sur la route du San Bernardino.
2. Art. 39 al. 3 OCR. L'interdiction de s'arrêter dans un tunnel sans nécessité ne renvoie pas à l'état de nécessité du CP. On décide de la nécessité de l'arrêt au vu de l'ensemble des circonstances et notamment de la configuration de la chaussée (présence ou absence de place d'arrêt). Mise en balance de l'intérêt à s'arrêter et des risques résultant de cette manoeuvre.

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 10 al. 3 OCR, Art. 39 al. 3 OCR