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Regeste

Reconsidération de la décision administrative après dépôt du recours.
Il n'est pour le moins pas contraire au droit fédéral qu'un canton applique une procédure correspondant à l'art. 58 PA en vertu de dispositions de procédure expresses ou d'une pratique par analogie (changement de la jurisprudence).

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Article: art. 58 PA

 
 
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