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Regeste

Art. 55 CP. Remise provisoire de l'expulsion, à titre d'essai.
L'autorité compétente pour assurer l'exécution d'une peine prononcée ultérieurement à titre principal n'est pas habilitée à se prononcer sur la remise provisoire à titre d'essai d'une peine d'expulsion prononcée antérieurement et devenue exécutoire dans le cadre d'une autre poursuite pénale.

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Article: Art. 55 CP

 
 
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