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Regeste

Protection en Suisse d'une marque au bénéfice de l'enregistrement international. Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF, art. 6quinquies litt. B ch. 2 de la Convention de Paris.
Il faut prendre en considération tous les éléments d'une marque, en droit conventionnel également, pour juger si elle désigne des qualités ou la nature de la marchandise.

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regeste: allemand français italien

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Article: Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF

 
 
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