Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Invalidité future; capitalisation selon les tables d'activité (consid. 9a-c).
2. Prise en considération du privilège de l'assuré selon l'art. 100 LAMA (consid. 9d-f).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 100 LAMA

 
 
Imprimer remonter